Des chiffres sur les dépôts de brevets :

  • France : 7%
  • Allemagne : 20%
  • Royaume-Uni : 4%
  • Japon : 15%
  • États-Unis : 28%

Il était question ici de tous types de dépôts de brevets et la personne qui nous présentait ces chiffres -directeur de la valorisation de la recherche à l'ENS LSH- voulait mettre l'accent sur le fait que la France est en retard concernant la mise en place d'une politique de protection et de valorisation de ses connaissances.

Constat que c'est un domaine complètement oublié dans les formations de nos ingénieurs et qu'il faudrait penser à les former avec des connaissances sur la propriété industrielle et l'esprit de protection de celle-ci. Il a été dit les former patent minded

1er constat : les brevets sont indispensables -mais imparfaits- surtout pour les petites structures. C'est une logique de protection patrimoniale.

La PI est un atout commercial.

  • outil de communication
  • outil technique
  • il a une valeur mobilière monnayable
  • outil de collaboration
  • support à la créativité
  • outil de diffusion des connaissances

Notes sur présentation du chef de projet du groupe de travail sur la PI, commissariat général au plan (organisme inter-ministériel)

La contrefaçon est un point d'entrée pour la PI.

C'est un monopole temporaire et un droit exclusif. Le problème est qu'elle peut être en conflit avec l'intérêt général.

Une question qu'il faut se poser : les brevets sont-ils has been ? Un bon outil pour le 19ème siècle certainement mais de nos jours...

On a du mal à adapter des outils sur des nouveaux domaines (la génétique, l'informatique, ...). Il faudrait trouver un compromis entre l'intérêt du créateur/innovateur et l'intérêt général.

Cependant le monopole a une portée paralysante.

Il faudrait peut-être un débat sur la durée du brevet.

Pour être brevetable en Europe il faut qu'il y ait une application industrielle alors qu'aux États-Unis il suffit d'une utilité.

Il faudrait valoriser la recherche publique par la PI. Comment ? C'est apparemment en débat actuellement.

Notes sur une intervention par 2 personnes de 2 cabinets spécialisés. L'intervention portait sur Breveter le Savoir ? Breveter la vie ? Que peut-on protéger ? Quel est l'espace de liberté laissé aux tiers ?

  • Propiété intellectuelle :
    • Propriété industrielle :
      • signes distinctifs : marque
      • création fonctionnelle : brevet d'invention, topographie de semi-conducteur, ...
    • Droits d'auteurs :
      • création esthétique : dessins et modèles

Sécuriser des investissements.

Proctection des inventions est possible par :

  • le secret
  • système de brevet

La philosophie du système des brevets est d'obtenir un monopole limité dans le temps avec une obligation de divulgation au public de son invention.

Objets protégeables :

  • les produits : entités physiques matérialisables. objets manufacturés, ...
  • les procédés : méthode de fabrication (le produit dans ce cas est déjà connu, il n'est pas inventé.)
  • médicaments, méthodes de traitement et de diagnostic : pas possible en Europe mais oui aux États-Unis
  • micro-organismes, procédés micro-biologiques
  • plantes et procédés d'obtention de plantes
  • animaux et procédés d'obtention d'animaux (modifiés génétiquement dans des buts médicaux)

Souvent et pour généraliser : si c'est pour le bien de l'humanité = brevet accordé

Exclusions :

  • découvertes, théories scientifiques
  • créations esthétiques
  • plans, principes et méthodes dans le domaine des activités économiques
  • programmes d'ordinateurs

Conditions de brevetabilité :

  • application industrielle :
    • si son objet peut être fabriqué ou utilisé dans tout un genre d'industrie, y compris l'agriculture
    • sauf traitement thérapeutique ou chirurgical, de diagnostic, du corps humain ou animal
  • nouveauté :
    • n'est pas nouveau tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de la demande de dépôt de brevet
    • avant dépôt : ne pas publier l'invention, ne pas vendre ou offrir à la vente => garder au secret.(Ce pose le problème de la recherche où les publications des chercheurs sont primordiales. Que doivent-ils faire ?) => sauf accord de confidentialité
    • exemple : si des beta testeurs sont utilisés pour mettre au point une invention il faut faire signer des accords de confidentialité sinon , si le produit est divulgué il n'y a plus de produit de faire breveter.
  • activité inventive

Cas particuliers : méthodes commerciales ou business méthods

  • amazon : "one click-order" : ce brevet a été mis en oeuvre, confirmé par des tribunaux et a mené a des condamnations de concurrents
  • e-bay
  • catilina
  • pension benefits

Normalement eu Europe on ne peut pas breveter un procédé informatique (=logiciel) qui n'est qu'une informatisation de ce qu'on savait faire déjà à la main. Sauf amélioration évidente.

Notes sur présentation d'un représentant de Crealys, incubateur d'entreprises

Je n'ai pas noté beaucoup de choses puisque j'avais déjà vu cette présentation dans le cadre d'un séminaire à mon université mais ce que j'ai noté cette fois là et qu'il faut retenir :

Posséder 1 ou plusieurs brevets donne un effet de levier vis-à-vis des investisseurs

Notes diverses :

Avoir des brevets dominants.

Stratégie de PI à mettre en place après avoir défini son territoire.

Brevet est un potentiel de valeur.

Constat : les PME sous-utilisent les systèmes de protection.